Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Hubert Sevrin (facturation via la coopérative SMart), sur le site hubmyweb.com.

1. Prestations proposées

Services de création de sites web sur mesure, incluant des forfaits à prix fixe et des prestations sur devis. Les forfaits peuvent inclure des frais annuels pour le nom de domaine et/ou l’hébergement.

2. Hébergement & nom de domaine

L’hébergement est fourni par défaut. Le client peut choisir de gérer lui-même son hébergement et/ou son nom de domaine. Aucune réduction n’est appliquée dans ce cas sauf indication contraire.

3. Maintenance

Une maintenance annuelle (mises à jour, support technique, surveillance) est proposée en option après la livraison, sous forme de forfait renouvelable.

4. Paiement & délais

Aucun acompte n’est demandé. Le paiement s’effectue en une seule fois à la livraison du site, sauf mention contraire. Les délais varient à partir de 72 heures, selon la complexité du projet.

5. Modes de paiement

Les paiements sont acceptés par virement bancaire, en espèces ou via un service de paiement en ligne sécurisé (prochainement disponible).

6. Propriété intellectuelle

Sauf accord spécifique, le design graphique reste la propriété d’Hubert Sevrin après livraison. Le code source est fourni au client pour un usage libre dans le cadre du projet livré.

7. Facturation

Toutes les prestations sont facturées par la coopérative SMart, dont Hubert Sevrin est membre. Une facture officielle est remise après livraison.

8. Responsabilité

Hubert Sevrin s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer un site fonctionnel, conforme aux besoins exprimés. Il ne pourra être tenu responsable d’un mauvais usage ou d’une modification du site après livraison.

9. Modifications des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site au moment de la signature ou validation du devis.